Politique de confidentialité & notice de transparence IA

Version 1.0 — en vigueur au 1er octobre 2026. La présente politique décrit comment LOREDENT POSTURODONTIE Sàrl traite les données personnelles des utilisateurs du site ondrax.ch et de son service numérique.

1. Responsable du traitement

LOREDENT POSTURODONTIE Sàrl, Au Pré à Jeanne 14, CH-1475 Montbrelloz (FR), Suisse — IDE CHE-189.444.942 — contact@ondrax.ch. Responsable : Docteur Thierry Thomas, gérant.

2. Champ d'application

La présente politique couvre : la boutique en ligne (produits ONDRAX™), le service numérique « Les Clés Cachées des Douleurs Chroniques » (questionnaires, lectures, synthèses, Carte, plan de travail) et le bilan fréquentiel. Elle s'applique en complément des CGU et des CGV.

3. Données que nous traitons

Catégorie	Exemples	Caractère
Identité et compte	prénom, adresse e-mail, genre (facultatif)	nécessaire au Service
Données de santé (sensibles)	descriptions de douleurs, récits d'histoire personnelle, ressentis exprimés librement	fournies volontairement ; nécessaires pour générer votre lecture
Facturation	montant, date, moyen de paiement (les coordonnées bancaires sont traitées par le prestataire de paiement, jamais par l'Éditeur)	nécessaire en cas d'achat
Données techniques et de sécurité	données de connexion, journal d'accès, données de navigation	collecte automatique

La fourniture des données de santé est facultative : vous n'êtes jamais obligé de les communiquer. En revanche, sans elles, le Service ne peut pas produire de lecture personnalisée ; c'est la conséquence d'un refus.

4. Finalités

• fournir le Service : générer vos lectures, synthèses, Carte et plan de travail ;
• gérer votre compte, la relation client et la facturation ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Service ;
• améliorer notre méthode et nos contenus à partir de parcours réels — finalité facultative, soumise à un consentement distinct (voir §5).

5. Bases légales

Le traitement des données relatives à la santé repose sur l'exécution du contrat (art. 6 al. 1 let. b RGPD) combinée au consentement explicite de l'Utilisateur (art. 6 al. 7 LPD ; art. 9 al. 2 let. a RGPD), recueilli séparément et révocable à tout moment pour l'avenir.

L'amélioration de la méthode et des contenus à partir de parcours réels fait l'objet d'un consentement distinct et facultatif : le refus n'a aucune incidence sur l'accès au Service ni sur sa qualité. À défaut de ce consentement, vos données ne sont utilisées que pour la fourniture du Service qui vous concerne.

Les données techniques et de sécurité, qui ne comportent pas de données de santé, reposent sur l'intérêt légitime de l'Éditeur (sécurité et bon fonctionnement).

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont traitées par des sous-traitants agissant sur instruction de l'Éditeur, dans le cadre d'accords de traitement (DPA) :

Sous-traitant	Rôle	Localisation de l'entité contractante
Shopify International Ltd	hébergement de la boutique, comptes clients, paiements	Irlande (UE)
Google (Workspace / Apps Script)	stockage des dossiers, envoi des courriels	États-Unis
Anthropic	génération de contenus par intelligence artificielle	États-Unis

7. Transferts hors de Suisse / UE

Les transferts vers Google et Anthropic (États-Unis) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne complétées de l'addendum suisse, et/ou par la certification du destinataire au cadre de protection des données applicable (Data Privacy Framework). Une copie des garanties peut être obtenue sur demande à contact@ondrax.ch.

8. Durées de conservation

• Réponses brutes aux questionnaires : supprimées 24 mois après la génération du rendu correspondant.
• Carte et synthèses : conservées tant que le compte est actif. Après 36 mois sans aucune connexion, vous recevez un avis ; à défaut de réactivation dans les 90 jours, la Carte est supprimée.
• Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables suisses.
• Copies transmises par messagerie (à l'Éditeur) : supprimées de sa boîte dans les 12 mois.

À tout moment, vous pouvez demander la suppression anticipée de l'ensemble de vos données.

9. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données : transmission chiffrée (HTTPS), accès réservé au seul praticien via un compte authentifié, absence de mot de passe permanent côté utilisateur (accès par code à usage unique), suppression programmée des réponses brutes, et absence de partage à des fins commerciales. Ces mesures font l'objet d'un renforcement continu.

Notification de violation. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, l'Éditeur vous en informe sans délai injustifié et notifie l'autorité compétente (PFPDT en Suisse, et l'autorité compétente de l'UE le cas échéant) dans les délais légaux.

10. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif). Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente (PFPDT en Suisse ; autorité de contrôle de votre pays dans l'UE).

Pour exercer vos droits : contact@ondrax.ch. L'Éditeur répond dans un délai de 30 jours. Compte tenu de la sensibilité des données, l'identité du demandeur est vérifiée via le compte client (et non par le seul envoi d'un courriel), afin d'éviter qu'un tiers accède au dossier d'autrui.

11. Mineurs

Le Service s'adresse aux personnes majeures. Une confirmation de majorité est demandée à l'inscription. Si des données concernant un mineur venaient à être traitées, elles seraient supprimées sur signalement à contact@ondrax.ch.

12. Contenus générés par IA et profilage

Vos réponses sont analysées par un système d'intelligence artificielle pour produire une lecture personnalisée. Ce traitement s'apparente à un profilage. Il ne produit pas d'effet juridique et ne se substitue à aucune décision de santé ; vous pouvez à tout moment demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester le contenu restitué.

13. Notice de transparence IA

Conformément au règlement (UE) 2024/1689 (art. 50) : les lectures, synthèses et étapes de votre plan sont générées par un système d'IA. Dans le parcours autonome, elles ne font pas l'objet d'une relecture individuelle avant leur mise à disposition ; l'Éditeur supervise la conception, les paramètres et la qualité générale, et procède à des contrôles par échantillonnage. Dans l'offre premium, le Dr Thomas intervient personnellement sur le contenu. Dans tous les cas, vous pouvez demander un échange avec une personne physique.

14. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre choix, des cookies de mesure d'audience. Le détail et vos options figurent dans la Politique cookies ; un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, le refus étant aussi accessible que l'acceptation.

15. Mise à jour de la politique

La présente politique porte un numéro de version et une date. Toute modification substantielle vous est notifiée préalablement ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la collecte, et un historique des versions est disponible sur demande.

16. Contact

Pour toute question relative à vos données : contact@ondrax.ch.